La législation

La législation française vis à vis des jeux et des paris

Les paris en ligne

Le monopole sur les jeux d’argent est un problème courant qui embarrasse beaucoup. C’est pourquoi des lois ont été établies. Ces dernières sont constituées par des textes européens qui insistent sur la non-discrimination. En effet, les jeux d’argent semblent parfois être « réservés » à certaines entreprises ou certaines entités, ce qui est injuste. La pratique des jeux d’argent semble alors inclassable et l’on ne sait plus si elle est légale ou pas. Le but de la législation serait alors de rendre cette activité accessible à tous, sous peine de la supprimer définitivement.

Il est à préciser que dans certains cas, les paris sont fortement interdits par des lois et régis très strictement. Pour tout dire, l’Etat a renforcé les sanctions financières et amendes à payer en cas de non-respect de la loi. Parfois, ce sont les Etats eux-mêmes qui ne respectent pas ces mesures. On peut alors avoir recours à des procédures contre ces derniers. Des sanctions sévères sont alors appliquées et les amendes peuvent atteindre des montants exorbitants. Et quiconque n’aura pas respecté les mesures obligatoires invoquées par les lois se verra être sanctionné d’une amende pouvant atteindre jusqu’à 300 000 euros.

Les lois françaises sont encore en cours en ce qui concerne une certaine mesure avant leur adoption définitive. En effet, on se demande si la France devrait suivre l'exemple des Etats-Unis. Ces derniers ont déjà fait le choix d’interdire les flux financiers lorsque ces derniers s’exécutent dans le cadre des jeux d’argent. Les joueurs en ligne joueront alors avec de l’argent virtuel et tout cela ne prendrait plus qu’une dimension de loisirs ainsi les joueurs ne percevront plus de gain en argent réel.

Le non respect de la législation française

En réalité, les bookmakers constitués par la plupart des casinos en ligne ne respectent pas les lois qui ont été établies contre la pratique de ces activités. Ils proposent encore des jeux en argent réel sur leurs sites Internet, sans respecter la législation française qui interdit ces pratiques. Mais pourquoi ce non respect ?

On continue à proposer ces activités en attendant une solution de conformité des lois. L’analyse de certains points est en cours avec comme objectif, de mettre en place des lois qui seraient compatibles avec les règles communes à tous les pays membres de l’Union Européenne. La France serait, en effet, le seul pays contestataire et qui diffère des autres pays avec ses lois en ce qui concerne les paris en argent réel.

Les jeux d’argent et de paris étant considérés comme des services par la CJCE (Cour de Justice des Communautés Européennes) ainsi que par la CE (Communauté Européenne), les sites de jeux ne considèrent pas cette activité proposée comme interdite. En effet, la France faisant partie intégrante de l'Union Européenne, mais il paraît évident qu'elle ne se sente pas coupable d'enfreindre des lois qui semblent être générales. C'est pourquoi les casinos ne pensent même pas un instant à arrêter leur activité.

Les bookmakers appliquant les activités soient disant interdites ne sont pas persuadés de ce fait car certains ont réussi à acquérir des licences délivrées par d’autres pays de l’Union Européenne. La France étant le seul pays à contester la validité de ces licences ne suffit donc pas à contraindre les bookmakers à se sentir réellement coupables et à suspendre leur activité.

Ce non respect de lois s'explique aussi par le fait de l’appât du gain pour les propriétaires de ces sites de jeux. En effet, s’ils arrêteraient la pratique de leur activité principale, cela engendrerait un manque à gagner considérable, si l’on regarde le nombre de joueurs déjà adeptes des jeux de casino. Ces derniers dépensent parfois des sommes d’argent colossales et si l’on regarde le total des mises avec les jeux en ligne, cela fait une coquette somme…